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Plan Local d'Urbanisme (Zonage)

Données SIG issues du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Montreuil

Seul le Plan Local d’Urbanisme papier à l’échelle édité par la ville de Montreuil est opposable au tiers.

Tous usages des données du PLU devront faire mention des sources et de la date d’entrée en vigueur : Plan Local d'Urbanisme de Montreuil (Seine-Saint-Denis) approuvé en conseil de territoire le 25 septembre 2018.

Tous usages des données du Plan Local d’Urbanisme en vue de leurs représentations sur des supports papiers ou informatiques par un tiers ne peut être fait qu’a titre informatif et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la ville.

Le Plan Local d’Urbanisme a été réalisé pour être édité à certaines échelles, seules ces échelles sont opposables au tiers, dans le cas des zonages il s'agit du 1/5000.

La projection des objets géographiques sont en RGF_1993_Lambert_93. L'ensemble des documents du PLU sont consultables sur le portail de la ville de Montreuil en pdf ainsi que les PLU précédents

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.