Pour chaque accident
corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation
publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une
victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant
l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre (police,
gendarmerie, etc.) qui est intervenue sur le lieu de l’accident. Ces
saisies sont rassemblées dans une fiche intitulée bulletin d’analyse des
accidents corporels. L’ensemble de ces fiches constitue le fichier
national des accidents corporels de la circulation dit " Fichier BAAC "
administré par l’Observatoire national interministériel de la sécurité
routière "ONISR".
Les bases de données, extraites du fichier BAAC, répertorient
l'intégralité des accidents corporels de la circulation intervenus
durant une année précise à Montreuil avec une description simplifiée. Cela comprend des
informations de localisation de l’accident, telles que renseignées ainsi
que des informations concernant les caractéristiques de l’accident et
son lieu, les véhicules impliqués et leurs victimes.
Avertissement : Les données sur la qualification de blessé
hospitalisé pour l’année 2018 ne peuvent être comparées aux années
précédentes suite à des modifications de process de saisie des forces de
l’ordre.
Ces bases occultent néanmoins certaines données spécifiques relatives
aux usagers et aux véhicules et à leur comportement dans la mesure où
la divulgation de ces données porterait atteinte à la protection de la
vie privée des personnes physiques aisément identifiables ou ferait
apparaître le comportement de telles personnes alors que la divulgation
de ce comportement pourrait leur porter préjudice (avis de la CADA – 2
janvier 2012).